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Entretien | Macron, création, revendications, le CNOA répond (14-10-2015)

La crise est-elle véritablement conjoncturelle ? Pour le CNOA et sa présidente, Catherine Jacquot, il en va autrement. La règle et la norme sont certes un frein mais elles sont aussi un moyen de bien vivre ensemble. La prochaine loi Création, Architecture et Patrimoine a, ainsi, été reçue très favorablement par le Conseil National de l’Ordre. Le BIM et bien d’autres problématiques qui menacent l’indépendance d’une profession – notamment les contrats globaux – promettent d’autres combats en perspective.

France

Le Courrier de l’Architecte : Comment le Conseil National de l’Ordre a-t-il reçu le projet de loi Création, Architecture et Patrimoine ?

Catherine Jacquot : Nous sommes satisfaits des premières mesures et nous remercions le député Patrick Bloche rapporteur de la loi. Toutefois nous souhaiterions aller plus loin. Nous avons proposé plusieurs amendements afin d’améliorer la qualité de l’architecture publique et et privée notamment à travers une définition plus rigoureuse des procédures de commande. Il reste encore du chemin à faire.

Qu’en est-il du seuil de recours à l’architecte ?

Les 150 m² sont, nous l’espérons, un acquis voté en première lecture. Le Conseil National est à l’origine même de ce choix. Deux ministères, la Culture et le logement ont commandité un rapport dont les conclusions étaient favorables à l’abaissement du seuil et indiquant que 150m² ne renchérissait pas le coût de la construction ; plus encore il améliore la qualité environnementale et la qualité architecturale.

150 m² sont-ils suffisants ?

Aller en dessous des 150 m² ? Difficile. Ce seuil est issu d’un principe de réalité et nous avons, en 2012, lancé une pétition sur ce seuil, qui reçu pas moins de 17.000 signatures. Cela fait trois ans que nous nous battons sur ce sujet. Nous avons rencontré beaucoup d’opposants dont les arguments étaient bien souvent fantasmatiques. D’après les plus virulents constructeurs de maisons individuelles, les 150 m² freineraient la construction de logements : un raisonnement irrecevable, comme le montre le rapport du gouvernement. En revanche avec le recours à l’architecte pour établir le volet architectural des permis d’aménager, la qualité des lotissements et des maisons individuelles en sera grandement améliorée sur le plan patrimonial et environnemental. C’est une mission que nous partagerons avec les paysagistes.

Quels amendements souhaitez-vous proposer à la loi Création, Architecture et Patrimoine ?

Toujours avec l’objectif d’améliorer la qualité du cadre bâti dans notre pays, nous souhaitons étendre le recours à l’architecte à toute construction dans le périmètre d’une cité historique ou d’une zone protégée. Nous voulons également instaurer un permis de construire déclaratif,  qui permettra au particulier ayant recours à un architecte pour un projet d’une surface inférieure au seuil obligatoire, d’obtenir une autorisation d’urbanisme dans des délais plus courts. Voilà qui allégerait le travail des services instructeurs tout en améliorant la qualité architecturale.

Lutter contre les signatures de complaisance nous parait également important en rendant obligatoire l’affichage du nom de l’architecte en même temps que celui des autorisations d’urbanisme.

Par ailleurs, nous souhaitons étendre la procédure du concours aux opérations privées d’initiative publique ou engageant des fonds publics. Il serait également pertinent de rendre le concours obligatoire pour tous les acheteurs publics quel que soit le contrat qu’ils concluent, y compris pour les contrats de partenariat public privé.

Enfin, nous proposons de soumettre au code des marchés publics les offices publics de l’habitat ; la qualité du logement est une priorité nationale et seul le concours d’architecture apporte la garantie d’une concurrence fondée sur la qualité.

Votre position à l’égard de la loi Macron a-t-elle changée ?

Nous attendons les décrets. Nous avons eu l’assurance du gouvernement que les procédures de passation des marchés publics de  maitrise d’œuvre resteront les mêmes. Le concours restera obligatoire au-dessus des seuils européens. Nous voulons lutter contre la généralisation du critère financier en procédure adaptée par le choix d’une maitrise d’œuvre sur références, compétences et moyens..

Qu’en est-il de l’ouverture du capital des agences ?

Le capital ne sera pas ouvert, sauf aux agences d’architectures européennes si, et seulement si, elles remplissent les conditions fixées par la loi française, à savoir qu’elles soient, entre autres, a majorité détenue par des architectes. Cette position catégorique ne doit toutefois pas nous empêcher de réfléchir à la modernisation des structures de production. Il est aujourd’hui possible d’envisager des sociétés de participation financière ou des holdings. Il nous parait toujours impératif que le projet architectural soit réalisé et signé par un architecte.

Les lois numériques en cours et à venir, notamment Macron II, appellent-elles à un positionnement de l’Ordre sur la question du BIM ?

Nous y travaillons. L’enjeu, à nos yeux, est de garder une maîtrise d’œuvre indépendante  dans le processus BIM en garantissant la propriété intellectuelle de la conception et d’étendre les missions de la maîtrise d’œuvre. La maquette numérique résulte d’un travail collaboratif et il est impératif que l’architecte ait une mission de synthèse. Pour dire les choses autrement, la maquette numérique doit se faire dans le respect de la loi MOP et ce, contrairement à ce que pensent de grandes entreprises de construction désireuses d’intervenir dès la phase de conception. Nous travaillons avec les partenaires de la construction et la MICQ à une actualisation des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un contrat de marché public.

L’autonomie de l’architecte, fer de lance de l’Ordre ?

Absolument. L’indépendance de l’architecte est sans cesse remise en cause, notamment dans le cadre de contrats globaux. Cette autonomie est pourtant la garantie du meilleur projet architectural pour un programme et un coût d’objectif défini par le maître d’ouvrage. Aucune interférence avec d’autres intérêts ne doit entraver le processus de conception.

La règle et le projet sont-ils également en mire de l’Ordre ?

Lors des dernières universités d’été qui se sont tenues à Lyon le 26 juin, nous avons organisé une table ronde sur le thème de l’architecte au service du territoire. Nous avons reçu nombre de contributions attestant que l’urbanisme change et évolue vers une pratique négociée. Un nouvel équilibre entre la règle et le projet se dessine. Nous serions même en mesure d’envisager un projet qui fabrique la règle. Cette évolution appelle la nécessaire présence de conseils dans les territoires. Ce sont les architectes conseils de l’état et des collectivités, les CAUE, mais aussi les agences d’architecture, les ingénieurs et les paysagistes qui devront être présents auprès des élus et des services d’autant plus dans un contexte où la gouvernance des territoires change. L’aménagement du territoire, longtemps du ressort de l’Etat et des communes, sera de compétence régionale, métropolitaine et intercommunale.

L’observatoire du CNOA va, à la fin du mois, livrer la réactualisation de ses chiffres concernant la profession. Quelles sont les premières tendances ?

Nous constatons  une baisse de l’activité et du chiffre d’affaire de près de 25% en trois ans notamment en raison d’une contraction de la commande… toutefois les architectes résistent et ont augmenté leur taux de pénétration notamment dans le secteur de la rénovation. Le nombre d’architectes est en légère diminution depuis trois ans. Une légère reprise semble s’esquisser avec le développement du secteur immobilier, notamment une augmentation des ventes des logements.

Cette situation est-elle, selon vous, conjoncturelle ou structurelle ?

La conjoncture révèle et accentue des blocages structurels. Il y a des mécanismes en jeu qui sont autant de freins pour la construction. Il y a, pourtant, une demande considérable en matière de logements. Le Président de la République a fait des annonces sur le logement social et la loi SRU en proposant notamment la mise à disposition du foncier public et en accordant un soutien aux maires qui construisent. Pour l’heure, beaucoup de propositions se montrent malheureusement sans résultats. Les décrets apparaissent néanmoins petit à petit. Conséquences et effets sont donc à venir.

La COP21 est-il un enjeu pour le CNOA ?

Nous y participerons en organisant un colloque à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine le 30 novembre avec des organisations internationales d’architectes. L’enjeu environnemental est majeur. Nous voulons contribuer à la sobriété de la filière bâtiment pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effets de serre. Récemment, nous avons  manifesté notre solidarité à la politique d’accueil des réfugiés syriens. Nous devons d’ores et déjà penser à la prochaine vague migratoire qui amènera vers l’Europe des réfugiés climatiques. L’architecte, parmi les acteurs du cadre bâti, a, dans ce contexte, un rôle majeur à jouer.

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