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Tribune | Pour des logements de qualité au bénéfice de tous (21-02-2018)

Plusieurs centaines d’architectes français alertent aujourd’hui l’Etat sur la perte actuelle de qualité dans l’habitat que le projet de Loi Logement (Loi ELAN), à la veille d’être présenté aux parlementaires, risque d’aggraver. Ils signent collectivement une tribune faisant état de leurs revendications.

Logement individuel | France

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de la Culture,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours, le projet de loi «Evolution du Logement et Aménagement Numérique» (ELAN) entre en discussion au Parlement. Cette loi fixera durablement les conditions de la construction des logements et donc de la qualité de vie des Français. A ce stade, elle semble ne plus garantir la qualité architecturale et urbaine de l’habitat que sont en droit d’attendre nos compatriotes.

Nous constatons que la situation s’aggrave d’année en année.

Les inégalités spatiales et territoriales se creusent, dégradant le lien social et mettant à mal le vivre ensemble. Dans les métropoles, les classes moyennes quittent les centres villes où se loger est devenu trop cher. L'augmentation des prix dans les quartiers attractifs repousse les habitants vers des quartiers plus éloignés et concentre les populations les plus modestes toujours plus loin. Le pouvoir d'achat ne permet plus d’accéder à un logement adapté aux besoins de chacun. Selon la Fondation Abbé Pierre, près de 15 millions de Français sont fragilisés, mal logés ou privés de domicile. L'accès au logement est devenu un vrai problème de société.

La qualité des logements neufs se détériore. Si la qualité des équipements techniques des logements a pu progresser, leur qualité spatiale et d’usage s’est fortement dégradée. Ainsi, sur les dix dernières années, un trois pièces a perdu de 15 à 20 % de sa surface, soit l’équivalent d’une pièce. Les cuisines, éloignées des façades, n'ont plus d’éclairage direct ni de ventilation naturelle ; elles sont intégrées à un «séjour» trop réduit. Les chambres sont si petites qu'il est difficile d'y installer un lit et un bureau. Les parties communes sont «aveugles» et inhospitalières. L’ensemble des matériaux sont trop souvent de médiocre qualité.

Les charges d’entretien explosent du fait d’une construction au rabais. Trop souvent, 5 à 10 ans après leur construction, des malfaçons ou des vices cachés apparaissent dans les bâtiments récents qui entraînent des travaux d’entretien prématurés et non prévus dans les plans de financement. Cette situation précarise les acquéreurs déjà engagés dans le remboursement de prêts de plus en plus long (30 ans).

Économiser sur la conception ou la construction annule les bienfaits sociétaux d’un cadre de vie de qualité et n’impacte que très marginalement le prix final du logement. Faire l’impasse sur la qualité de notre cadre bâti aura des conséquences négatives sur le bien-être dans notre société. Les petites économies sur la conception et sur la construction augmentent considérablement les charges, directement assumées par les usagers, les locataires comme les propriétaires, l’Etat, les collectivités. Prescrire des matériaux bas de gamme, ne pas confier la surveillance des travaux à l’architecte du projet, avoir recours à une main d’oeuvre pas ou peu qualifiée, multiplie les risques de malfaçons, affaiblit la qualité et la pérennité des ouvrages. Le coût social et économique de ces programmes mal étudiés est exorbitant. Les opérations de renouvellement urbain qui réparent aujourd’hui les choix des années 70 se chiffrent chaque année en milliards d’euros pour les contribuables.

Transport, emploi, lien social, accès aux soins, aux équipements scolaires, culturels, sécurité des personnes, c’est l’ensemble de la vie en société qui est affecté négativement par une politique du logement au rabais. Ainsi, le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit. Le législateur ne doit pas créer les conditions qui fabriquent aujourd’hui, les quartiers dégradés de demain.

Il n’y a pas de fatalité à cette crise programmée et la future loi est une opportunité historique pour le gouvernement et la puissance publique d’affirmer un choix de société durable pour nous et nos enfants.

Nous, professionnels de la création du cadre bâti, avons fait notre choix. Nous voulons une société qui rende solidaire les territoires, une société respectueuse des habitants comme des paysages et des ressources et qui protège les plus démunis. Une société libérée de contraintes administratives contradictoires qui empêchent l’émergence des initiatives et des projets, une société qui offre à chacun la possibilité de se développer et de s’épanouir.

Se loger est un droit fondamental pour tous. Le logement ne peut pas être réduit à un «produit économique», c'est un bien de première nécessité et une production culturelle de la société. Les logements doivent s’adapter aux besoins des habitants et des territoires dans leur diversité, et non l’inverse.

Nous construisons aujourd'hui le patrimoine de demain, témoignage de notre culture que nous laisserons en héritage. Mieux construire est une volonté largement partagée par de nombreux acteurs de la construction : élus, bailleurs sociaux, aménageurs, architectes, ingénieurs, promoteurs, entreprises. Tous les acteurs et professionnels responsables doivent porter l’exigence d’un juste niveau de qualité.

Nous en appelons à la responsabilité de nos gouvernants.

Nous alertons l’État et ses services sur la perte de qualité des logements et de leur insertion urbaine.

Nous appelons le gouvernement à mettre en oeuvre une nouvelle politique du logement qui réponde aux attentes et aux besoins actuels et à venir des habitants et de notre société. Pour parvenir ensemble à construire mieux pour les Français, nous formulons trois voeux:

> Que l’Etat soit le garant du maintien de la qualité architecturale des logements par des procédures d’achat public transparentes et équitables en maintenant les concours d’architecture et les fondamentaux de la loi MOP, qui encouragent la qualité architecturale, pour toutes les opérations publiques ou privées, qui mobilisent de l’argent ou du foncier publics.

> Que l’Etat s’engage de façon ambitieuse dans la rénovation du bâti existant au-delà de la seule question thermique. La lutte contre la précarité énergétique doit servir de levier pour mener une politique de rénovation plus globale, en termes de qualité d’usage et d’insertion urbaine.

> Que l’Etat soutienne une politique foncière novatrice. Qu’il encourage les montages innovants qui limitent la charge du foncier dans le coût du logement.

Notre pays est envié dans le monde pour la qualité de son patrimoine, de son architecture, «expression de la Culture» selon l’article 1 de la loi sur l’Architecture de 1977, et de sa politique du logement.

Nous avons bien noté la volonté politique du Président de «s’appuyer davantage sur l’excellence des architectes et la sensibilisation des acteurs chargés de la commande publique pour que l’architecture de demain soit durable, de qualité et adaptée aux territoires et aux usages».

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres et les Parlementaires, la Loi Elan doit vous permettre de réaliser cet engagement, afin d’agir dans le sens de l’intérêt général.

Les signataires :

Christine LECONTE, Architecte DPLG et urbaniste OPQU, Architecte Conseil de l'Etat, Lauréate du Palmarès des Jeunes urbanistes 2010, AKNA, Valérie FLICOTEAUX-MELLING, Architecte, 3+1 Architectes, Jean-Michel DAQUIN, Architecte, Daquin & Ferrière architecture, Brigitte METRA, mention équerre d’argent 2007, Membre de l’Académie d’architecture, Métra & Associés, Pablo KATZ, ancien Président de la Société Française des Architectes, Membre de l’Académie d’architecture, Pablo Katz Architecture, Patrick BLOCHE, ancien Président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale (loi LCAP), JACQUOT Catherine, Architecte DPLG, Architecte Conseil de l'Etat, ancienne présidente de l'Ordre des Architectes Censi-Jacquot, Le corps des Architectes Conseils de l’Etat (ACE), La Société Française des Architectes (SFA), Les Architectes Français à l’Export (AFEX)NOUVEL Jean, Prix Pritzker 2008, Equerre d’argent 1987, Grand Prix national de l'Architecture, Architecte, AJN, CASTRO Roland, Architecte urbaniste, CASTRO DENISSOF ASSOCIES, BONNET Frédéric, Grand Prix de l'Urbanisme 2014, Architecte urbaniste, OBRAS, GRETHER François, Grand Prix de l'Urbanisme 2012, Architecte urbaniste, Grether, LACATON Anne, Grand Prix national d’architecture 2008, Architecte, Lacaton & Vassal, MASBOUNGI Ariella, Grand Prix de l’Urbanisme 2016, Architecte-urbaniste, RICCIOTTI Rudy, Grand Prix National d'Architecture 2006, Architecte, Rudy Ricciotti, SOLER Francis, Grand Prix National d'Architecture 1990, Architecte DPLG, Architectures Francis SOLER, VITART Myrto et IBOS Jean-Marc, Grand Prix national de l'Architecture 2016, Architectes, Jean Marc Ibos et Myrto Vitart, LIPSKY Florence, Equerre d’argent 2005, Architecte DPLG, docteur en architecture, LPSKY + ROLLET, MICHELIN Nicolas, mention Equerre d’Argent 2003 et 2010, Architecte urbaniste, ANMA, DELALEX Gilles et MOREAU Yves, équerre d’argent 2016, Architectes, lauréat des NAJA, Muoto, QUIROT Bernard, Equerre d’argent 2015, Architecte, Bernard Quirot & Associés, GUEDOT Pascale, Equerre d’argent 2010, Architecte DPLG, Pascale Guédot Architecte, ACCHIARDO Axelle, Architecte, LA architectures, ALKAN Denis, Architecte urbaniste, Denis Alkan, AMELLER Philippe, Architecte, Ameller Dubois, ARENE Olivier, Architecte, élu à l'Ordre des Architectes IDF, trésorier du Syndicat de l'Architecture, Atelier 2/3/4, AROSTEGUI Amparo, Architecte, Doble A, AUDREN Jacques, Architecte, Architecte Conseil de l'Etat, vice-président de Mouvement des Architectes, AUTHIER Jean-François, Architecte, élu à l'Ordre des Architectes IDF, SAA Architectes, AZARD Réza, Architecte, Projectiles, BADIA Marie-Hélène, Architecte, Architecte Conseil de l'Etat, Badia Berger architectes, BARBEY Aurélie, Architecte DPLG, Atelier d'Architecture Aurélie Barbey, BARBIER Maxime, Architecte DPLG, SCAU, BATELIER Manuel, Directeur régional Qualiconsult, Qualiconsult, BAUMAN Eric, Architecte DPLG, élu à l'Ordre des Architectes IDF, Eric Bauman Partners, BECKMANN Aldrick, Architecte DPLG, B / NT, BELLER Julien, Architecte, Fondateur et Président de l’association 6B, Julien Beller Architecte, BERGERON Hélène, Architecte, Baudoin Bergeron architectes, BERTHIER Stéphane, Architecte, Mesostudio, BICHAT Jean-Marc, Architecte DPLG, urbaniste, Atelier JAM, BIECHER Christian, Architecte, Biecher Architectes, BINACHON Thierry, Architecte DPLG, BITIBI architecture, BOLZE Pierre, Architecte DPLG, urbaniste, ACE, Atelier 2/3/4, BOUCHET Boris, Architecte, Palmarès des jeunes urbanistes, Prix de la 1ère OEuvre, Boris Bouchet architectes & urbanistes, BOUDRY Pierre, Architecte, élue à l'Ordre des Architectes IDF, Atelier d'architecture Boudry + Boudry, BOUFFIER HARTMANN Johannie, Architecte DPLG urbaniste, élue à l'Ordre des Architectes IDF, Hartmann & Partners, BOURDON Thomas, Architecte Croixmarie Bourdon associés, BORNAREL Alain, Ingénieur, membre du CA de l’ICEB TRIBU, BRAUN François-Stéphane, Architecte, B. architecture, BROUSSART Julien, Architecte, lauréat des AJAP MARS, BUCZKOWSKA Iwona, Architecte, Atelier Iwona Buczkowska, BUSSON Olivier, Architecte, OBA Architecture, BUZZO Isabelle, Architecte, Lauréat des AJAP, Buzzo Spinelli Architecture, CALDONCELLI-VIDAL Maïra, Architecte, lauréat des AJAP MU, CALORI Jean-Patrice, Architecte, Lauréat de l’Equerre d'Argent, Membre de l’Académie d’Architecture, CAB architectes, CARCELEN Anne, Architecte urbaniste, CELERI Sébastien, Architecte DE HMONP, architecte du Patrimoine, président de l'Ordre des Architectes de Corse, CA'Architectes, CELNIK Olivier, Architecte DPLG, élu à l'Ordre des Architectes IDF, Studio Z, CHALLES Philippe, Architecte, Architecte Conseil de l'Etat, ancien président des ACE, SOON architectes, CHAMPENOIS Pierre, Architecte DPLG, élu à l'Ordre des Architectes IDF, Champenois Architectes, CHARTIER Karine, Architecte, Chartier Corbasson Architectes, CHASSAIS Jean-Luc, Architecte, Architecte Conseil de l'Etat, administrateur AMO, Jean-Luc Chassais Architecte, CHAVANES Philippe, Architecte urbaniste, Atelier JAM, COLBOC Benjamin, Architecte DPLG, élu à l'Ordre des Architectes IDF, COSA Colboc Sachet Architecture, COLBOC Emmanuelle, Architecte, Emmanuelle Colboc & associés, CONCKO Tania, Architecte urbaniste, Tania Concko Architects Urbanists, CONRAD Cristina, Architecte, Conseillère “logement” du Conseil National des Architectes, ex présidente du Croaif et des Architectes-Conseil de l’Etat, Cristina Conrad Sarl d'architecture, CORNU-THENARD Raphael, Architecte, CLCT Architectes, CORTESSE Sonia, Architecte, Sonia Cortesse Architecte, COSTA Adrienne, Architecte, Adrienne Costa Architecte, CROISIER Philippe, Architecte, Atelier du Pont, DECQ Odile, Architecte, Studio Odile Deck, DE COURCY Xavier, Architecte, CLCT Architectes, DE CUSSAC Gérard, Architecte, Cussac Architectes, DEGOS Marie, Architecte, MDNH architectes, DEGRAVE Jean-Patrick, Architecte, HOLZWEG DE KERANGUE Aude, Architecte, élue à l'Ordre des Architectes IDF, Les Ateliers des P'tits Archis, DE LA GUERRANDE Marine, Architecte DPLG urbaniste, élue à l'Ordre des Architectes IDF, administratrice Association AMO, THINK TANK architecture, DELALBRE Adrien, Architecte, Atelier RVL Architectes, DELAVICTOIRE Irène, Architecte, Tolila + Gilliland Atelier d'Architecture, DELHAYE Sophie, Architecte, Sophie Delhaye architecte, DELMAS Samuel, Architecte DPLG, A+ architecture, DEMIANS Anne, Architecte, membre titulaire de l'Académie d'Architecture, Anne Démians architecture, DENIS Raphaël, Architecte, COBE DE POUS Florian, Architecte, Florian de Pous, DESCHARRIERES Véronique, Architecte urbaniste, Véronique Descharrières, DEVILLER Arnaud, Architecte DPLG, urbaniste, Atelier 2/3/4, DOERLER Laure-Hélène, Architecte, LHDO, DORAY Vladimir, Architecte DPLG, WRA, DORVAL-BORY Nicolas , Lauréat AJAP, Nicolas Dorval-Bory Architectes, DUCHENE Fabien, Architecte Ingénieur, DUFLOT Chloé, Architecte urbaniste, Architecte Conseil de l'Etat, MUZZ Architecture, DUPLANTIER Martin, Architecte DPLG, urbaniste, diplômé HEC, président association Architecture & Maîtrise d'Ouvrage, Martin Duplantier Architecte, DUPUIS-BALDY Isabelle, Architecte DPLG, RDJ architectes, DURAND Gauthier, Architecte urbaniste, MG A/U, DURNIAK Stéphanie, Architecte , OH!SOM architectes, EDEIKINS Christine, Architecte, Architecte Conseil de l'Etat, Atelier 2/3/4, EISENLOHR Denis, Architecte, Becardmap Architecture, ELION Matthieu, Projeteur CVC, SIBAT, EYRAUD Jean-Baptiste, Porte Parole DAL , DAL, FADE Marie

Réactions

C.E. Issanchou | Architecte | Pays de la Loire | 22-02-2018 à 10:15:00

Merci à cette mobilisation. Si je peux évoquer le mécanisme économique qui sous-tend à la piètre qualité des logements. Le logement est effectivement aujourd’hui un «produit économique», ou plus exactement un mode de défiscalisation. La loi Pinel crée un effet d’aubaine et nombre de logements sont aujourd’hui construits sans intérêt pour les investisseurs - qui ne s’en soucient guère d’ailleurs, la défiscalisation solutionnant du court terme - ni pour les futurs habitants - des locataires, dont la pauvreté de l’environnement de vie ou la rotation pour cause de piètre qualité, ne semble émouvoir aucun acteur économique. Autre dérive de la loi Pinel, la promesse de défiscalisation permet de vendre plus cher les logements et contribue à leur montée des prix, et donc une baisse du pouvoir d’achat généralisée. Ne faudrait-il pas un jour s’alarmer que, pour bon nombre d’opérations de logement, 95% d’entre eux soient acquis par des propriétaires bailleurs ?

Garneri | Architecte | Rhne-Alpes | 22-02-2018 à 09:06:00

Bonjour,

Je partage totalement le contenu de cette tribune, dans laquelle je prciserai que les normes pmr et l'augmentation de surface qu'elles engendrent n'a pas t additionn la surface initiale des logements. Celle-ci est d'ailleurs souvent mal adapt et provoque un surcot important. Des subventions accordes suivant le handicap et en prservant la modularit des logements serait plus efficace.
L'emploi de matriaux d'isolation, comme de vtures bas de gamme, trop souvent mal mis en uvre par une main d'uvre non qualifie, entraine des frais court termes non identifis par les futurs acqureurs.

Lilyan GARNIER

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