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Entretien | Nouvel ELAN pour le CNOA ? (21-02-2018)

L’élection de Denis Dessus à la tête du Conseil National de l’Ordre signe la poursuite des actions menées par Catherine Jacquot. Le nouveau président évoque pour Le Courrier de l’Architecte ses craintes concernant la loi ELAN mais aussi la VEFA, la loi MOP, les appels à projets innovants, le CA comme critère de sélection lors de concours, le BIM ou encore la  HMONP. Autant de batailles pour une profession.

France

Le Courrier de l’Architecte : Quel sentiment vous inspire le nouveau projet de loi sur le logement dite loi ELAN ?

Denis Dessus : Nous sommes favorables à ce que la question du logement soit traitée. Toutefois, rien dans le texte ne permet de construire et de rénover aujourd’hui davantage, moins cher et mieux. Pire, nous sommes très inquiets de ce qui n'est pas écrit dans le projet de loi. L'article 25 indique un assouplissement des règles de la commande publique pour les bailleurs sociaux. Ceux-ci veulent s’affranchir du formalisme et des procédures relatives au droit public de la commande… In fine, c’est une remise en cause de la loi MOP qui est négociée par les bailleurs, et avec une grande écoute du gouvernement. Nous trouvons inadmissible que cette discussion se fasse sans l’autre partie concernée par la MOP, à savoir la maîtrise d’œuvre privée. Nous ne sommes en effet pas invités à faire partie du tour de table. Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis et nous ne pouvons partager notre expertise. Nous voulons être constructifs. Nous souhaitons comprendre ce qui est reproché aux règles de droit commun qui s’appliquent à tout maître d’ouvrage public, et à quel titre les bailleurs devraient-ils en être exemptés. Nous désirons davantage travailler avec eux sur le bon usage des outils de la commande publique.

Comment expliquez-vous cette situation ?

L'État a ponctionné plus de 1,7 milliard d’euros dans la poche des bailleurs sociaux via la réduction des APL. C'est un manque à gagner considérable. L’exécutif est prêt à consentir à toutes les mesures compensatoires demandées par les bailleurs, dont le découpage de la loi MOP et la fin de l’obligation du recours au concours au-dessus des seuils fixés.
L’État exige aussi que les offices d’HLM se restructurent et se regroupent si possible sous forme de SA sinon ils seront dissous. C'est donc un véritable bouleversement qui est imposé. C’est une privatisation de la production des logements sociaux qui est envisagée en cohérence avec la déréglementation de la passation des marchés. Le problème est d’autant plus important que tout cela se fait avec de l’argent public qui exige la transparence des choix et l’exemplarité de la maîtrise d’ouvrage. Si l’Etat abonde à ce que souhaite l’USH (Union Sociale pour l’Habitat), nous ne construirons pas un logement de plus, la construction coûtera plus cher, et la qualité sera moindre !
Rien pourtant aujourd’hui ne justifie que les bailleurs sociaux s’attaquent à la loi MOP. C’est une loi moderne et remarquablement bien écrite, qui fixe des principes, une démarche de qualité, énonce des objectifs et, in fine, des obligations de résultats. L’Etat devrait la conforter plutôt que de s’y attaquer.

Que reprochent les bailleurs sociaux au concours de maîtrise d’œuvre ?

Les bailleurs ne sont pas tous critiques. Certains sont attachés à l’organisation de concours. En revanche, leur représentation nationale se cristallise sur cette question, ne voyant dans le concours que perte de temps et complexité. Pour le Conseil National de l’Ordre des architectes, les concours apportent une solution qualitative en matière d’architecture et d’urbanisme tant attendue par les usagers. Bien organisés, ils réduisent les délais en limitant les risques de recours, et permettent des choix qui bénéficient de l’intelligence collective du jury. Aujourd’hui, les bailleurs sociaux voudraient désormais agir comme des promoteurs privés.

Les bailleurs sociaux contournent déjà la loi MOP via l’achat en VEFA d’ensembles immobiliers conçus par des promoteurs privés. Vous opposez-vous à ce dispositif ?

Nous ne sommes pas manichéens. Les objectifs de mixité sociale et d’effet contracyclique en cas de crise économique sont intéressants. Le recours à la VEFA doit simplement être recadré. Il a été dérégulé en 2009 suite au rachat en 2008 par les bailleurs, de 30 000 logements aux promoteurs privés, les sauvant ainsi de la faillite. Nous constatons aujourd’hui les effets néfastes d’un recours massif à ce dispositif : les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat) achètent aujourd’hui plus de la moitié de leur parc immobilier neuf en VEFA. Nous nous retrouvons avec des situations abhérantes où des promoteurs privés vendent, de façon informelle, au plus offrant des acheteurs publics. C’est le monde à l’envers !
La production de logement social entre, de fait, dans une logique de profit. L’économie sous-jacente à cette pratique n’est certainement pas la meilleure : le coût du logement locatif social intègre la marge des promoteurs privés. La qualité du cadre de vie ainsi conçu pourrait en pâtir.

Qu’attendez-vous, en outre, de cette loi sur le logement ?

Nous sommes méfiants à l'égard des lois qui se multiplient. Il y en a eu régulièrement, à chaque gouvernement, et rares sont celles ayant eu de véritables conséquences. Elles peuvent aussi bloquer la machine. C'est l'exemple de la loi ALUR dont certains effets pervers n’avaient pas été appréhendés. En ce qui concerne l’avant projet ELAN, cette conférence de consensus réalisée en trois semaines ne permet pas de trouver aujourd’hui la bonne solution. Il faudrait un véritable Grenelle du logement pour modéliser les solutions et étudier les effets sur le long terme. Nous, architectes, n’acceptons pas qu’un pays aussi riche ne soit pas capable de loger correctement des millions de français, et que des bidonvilles réapparaissent.

Si cette loi devait avoir un effet en priorité, quel serait-il ?

Cette loi devrait davantage se préoccuper de rénovation. Les personnes les plus modestes ne peuvent plus aujourd’hui s’orienter vers le logement social. Elles s’en retournent donc vers le logement privé dégradé. Une politique du logement et de rénovation doit être par conséquent menée sans entraîner ni rejet, ni exclusion. Elle ne doit pas être synonyme de gentrification. En ce sens, le plan national de la rénovation nous paraît très imparfait. La loi sur le logement, quant à elle, ne dit rien sur ce sujet. C'est pourtant un projet essentiel que des mécanismes fiscaux pourraient également porter : La politique du logement est en grande partie dépendante de la loi de Finances.

Quelles sont aujourd’hui les autres actions menées par le CNOA ?

Nous travaillons sur la modernisation de la profession. Nous devons être, en la matière, moteur et initiateur, notamment sur la révolution numérique. Nous devons, pour ce faire, avoir les outils les plus adaptés, veiller à la parfaite maîtrise des données et à leur propriété.

02()_B.jpgQu’en est-il de votre position sur le BIM ?

La maquette numérique en est à ses débuts. C’est un « work in progress ». Nous devons veiller à ne pas devenir tributaires des systèmes informatiques en situation de quasi monopôle. Le BIM doit être un outil facilitateur et non un carcan technique et économique. C’est en tout cas une évolution des outils à laquelle nous sommes prêts, et pour laquelle la profession est organisée, avec des formations dédiées. Sur le site de l’Ordre des Architectes, nous aidons nos confrères à répondre à l’éventuelle demande en leur donnant toutes les clefs en vue de leur mise à niveau. Les architectes doivent être leaders sur le sujet, et garder la maîtrise de la maquette puisqu’ils en sont les créateurs.

Certaines maîtrises d’ouvrage réclament dès le concours des maquettes BIM. Est-ce un abus ?

Les consultations de maîtrise d’oeuvre réclament des choses parfois surprenantes… des STD (Simulations Thermiques Dynamiques), par exemple, en phase concours. Elles n'ont aucun intérêt au moment de l'esquisse, coûtent chers, sont chronophages, et ne sont pertinentes qu’à un stade de projet très avancé. Une maquette numérique n'a pas, non plus, grand sens au moment du concours. L'objet d'un concours est de sélectionner le projet ayant le plus de potentialités. Le projet retenu n’est pas figé : il s’enrichit des remarques du jury, de celles du maître d’ouvrage, et évolue pendant les phases de conception voire même pendant le chantier. Aussi, un concours ne doit réclamer que ce qui est nécessaire. Pourquoi donc aller au-delà ?

Faut-il une règle pour contrôler ces abus ?

Non, juste de la pédagogie. Souvent, les documents ne sont que des copier/coller de consultations précédentes. Chaque projet est spécifique et nécessite une adaptation de la procédure. Pour rappel, il est plus qu’utile de se référer au guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, établi par l’Ordre des Architectes, le Ministère de la Culture, la MIQCP, la FNCAUE.

Faire d’un chiffre d’affaire un critère de sélection, n’est-ce pas, non plus, un contre-sens ?

C’est légal mais stupide. Le critère du chiffre d'affaires est inscrit dans le droit de la commande publique. C’est une indication, mais pas un critère de qualité architecturale. Il est inadapté à nos marchés de prestations intellectuelles où les compétences et les références doivent primer sur tout critère quantitatif. Je le répète, il est nécessaire de faire de la pédagogie auprès des maîtres d’ouvrage afin qu’ils fassent un bon usage des critères de sélection.

Restez-vous vigilants à l’égard des appels à projets innovants de type « Réinventer Paris » ?

Nous sommes globalement opposés à la vente à la découpe de la propriété publique. Nous sommes vigilants sur toute démarche qui ne permet pas aux architectes de travailler dans de bonnes conditions. Nous ne devons en aucun être réduits à des outils de communication pour politiciens.
Pour éviter les situations conflictuelles, j’ai proposé à M. Missika, adjoint à l’urbanisme de la Ville de Paris, qu’il nous contacte avant de lancer de nouveaux projets pour qu’ils soient organisés de façon efficace dans le respect des acteurs et des collectivités.
Les Jeux Olympiques sont également un enjeu. De multiples exemples passés témoignent de catastrophes urbaines issues de l’organisation d’événements planétaires. Evitons que l'urgence soit ici mauvaise conseillère ; nous devons d’ores-et-déjà réfléchir à la ville post-JO. La profession, ainsi que nos amis paysagistes et urbanistes sont à la disposition de l’organisation des JO et de la ville de Paris pour imaginer Paris, demain.

Quel est votre prochain grand combat ?

Parmi les grands sujets que nous souhaitons aborder figurent ceux de la formation initiale et continue. L’ensemble des organisations professionnelles souhaite faire évoluer la formation initiale en intégrant les stages pratiques professionnels dans le cursus amenant au diplôme. Le statut actuel de salarié (et non de stagiaire) du candidat à la HMONP l’empêche de trouver un emploi en agence surtout en période de crise. Cette situation rend difficile la possibilité d’être inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes. Nous souhaitons en conséquence que la formation professionnelle soit désormais intégrée dans les études, autrement dit, que la formation pratique soit comprise dans le cursus commun. Nous renforcerions ainsi la cohésion de la profession et la compétence des diplômés en architecture. C’est un chantier que nous ouvrons avec le Ministère de la Culture.

Réactions

Sylvain | Architecte | Île de France | 24-02-2018 à 09:37:00

Article très intéressant, mais il aurait été intéressant de parler du critère de la proposition d’honoraires dans les appels d’offres. Aujourd’hui tout semble basé dessus et cela n’est pas en faveur de la qualité architecturale. A quand de vraies solutions ?
Pouvons nous également parler d’un mot interdit et connu de tous ... le piston ! Quelles solutions sont proposées ?

Pascal | archi | PACA | 22-02-2018 à 09:33:00

Excellent ! Un point manque à mon avis, le développement insensé des procédés de conception réalisation pour la réhabilitation des logements sociaux. Cette accélération est due aux effets pervers de la "directive allotissement", directive purement idéologique et qui a un effet contraire de ce qui était souhaité au départ précipitant encore la maîtrise d'ouvrage dans les bras des majors. Pour nous architectes, on constate là, une fois de plus et un encore plus que le projet pèse de moins en moins dans l'opération au profit d'une démarche purement gestionnaire , sans qualité , donc ! .. et comme dit Denis pourquoi toujours légiférer alors que la structure type loi MOP est optimum , l'améliorer encore bien sur ! Courage à ceux qui croient encore à l'architecture !

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