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Actualité | Des architectes à la recherche du père Noël (20-03-2019)

Le printemps est là mais l’heure est aux listes de Noël. Le Grand Débat est l’occasion pour chaque groupe, corporation, association… de faire état de ses demandes. Une liste de 73 propositions circulait déjà en matière d’architecture. Le CNOA en fait plus du double : 155 ! En voici une brève sélection. 

France

> Faire du logement une priorité nationale, en soutenant la qualité de la production, en assurant l’adaptabilité, l’accessibilité et la mixité de l’habitat, et en faisant un effort particulier pour le logement social ; offrir des solutions d’hébergement d’urgence en simplifiant les normes

> Rénover massivement les logements, garantir l’efficacité des rénovations grâce à la réalisation par

un architecte d’un diagnostic global, intégrer les exigences de santé, permettre de financer la rénovation dans les zones pavillonnaires par la densification

> Lutter contre l’habitat insalubre en confiant à des architectes assermentés une mission de contrôle

> Encourager l’économie circulaire dans le bâtiment et l’emploi de matériaux sains et biosourcés ; mettre en place des objectifs thermiques plus contraignants

> Encourager l’expérimentation architecturale pour accélérer la transition écologique

> Simplifier les règles d’urbanisme et encourager le recours à l’architecte pour mieux construire ; pérenniser la mission de conseil des CAUE

> Garantir des marchés publics exemplaires, notamment en recourant au concours d’architecture, en considérant le coût global des opérations et en encadrant beaucoup plus strictement le recours aux contrats globaux (PPP, conceptionréalisation…)

> Favoriser l’équité et la solidarité entre les territoires pour enrayer l’opposition entre métropoles et

espaces périphériques et ruraux

> Préserver les terres naturelles et les sols agricoles de toute urbanisation, mettre fin à l’étalement urbain, sauvegarder la biodiversité

> Réparer les centres-villes et requalifier les zones périphériques, mettre fin au zonage urbain, et soutenir la rénovation du patrimoine local

> Améliorer la gouvernance locale et la qualité des documents d’urbanisme en développant le conseil des architectes aux élus locaux et l’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont des projets, en formant ces élus et en renforçant les services déconcentrés de l’État

> Améliorer la qualité des aménagements et constructions en instaurant la présence d’un architecte-conseil ou « architecte de garde » dans chaque commune ou groupement de communes

> Simplifier et accélérer les démarches administratives en interdisant, lors de l’instruction des permis de construire, les demandes arbitraires outrepassant le règlement des PLU, en supprimant l’article 11 des PLU, et en instaurant le permis déclaratif quand l’architecte est l’auteur du projet

> Améliorer les mobilités douces dans les centres-villes et développer les mobilités alternatives entre les agglomérations

> Financer la transition écologique par des aides plus importantes, pérennes et lisibles : aides aux

particuliers, fléchage des CEE vers le financement des diagnostics énergétiques globaux, subventions ou bonus à la performance des rénovations, accès aux emprunts, conseils gratuits

> Créer une fiscalité plus vertueuse, pérenne, simple et plus incitative à la rénovation qui ne peut être uniquement énergétique : TVA réduite, taxe sur les matériaux polluants, suppression des niches fiscales encourageant l’étalement urbain

> Réglementer plus efficacement le foncier public des collectivités et de l’État pour éviter la spéculation

> Associer les citoyens aux opérations d’aménagement, en amont, par la mise en place de fablabs, ateliers publics, etc.

> Encourager les opérations d’habitat participatif et les coopératives d’habitants ainsi que les collectifs d’architectes et de citoyens pour des projets locaux

> Reconnaître davantage le rôle de l’architecture et favoriser le recours à l’architecte, revaloriser ses missions et les moyens affectés, encourager la mission complète de maîtrise d’oeuvre indépendante dans les marchés privés

> Créer un grand ministère de l’Architecture et du Cadre de vie

Les 134 autres propositions sont à découvrir ici : https://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/2-grand-debat-cahier-propositions-architectes.pdf

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