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Entretien | Le CNOA face aux décisions verticales du pouvoir (02-05-2019)

Le concours pour la flèche de Notre-Dame, la loi d’exception mais aussi le Grand Débat, la loi ELAN ou encore les élections européennes, autant de sujets sur lequel le CNOA prend position. Entretien fleuve avec Denis Dessus, son président.

France

Le Courrier de l'Architecte : L’actualité nous conduit à débuter cet entretien par un sujet brûlant : que pensez-vous des décisions prises par le gouvernement dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, à savoir, tout d’abord, l’organisation d’un concours?

Denis Dessus : Prendre le problème à bras le corps est louable. Malheureusement les annonces ont été faites très tôt, sans concertation préalables avec les sachants, même quand ils se trouvent au sein du Ministère de la Culture. Un concours d’architecture sur un élément d’un bâtiment historique est complexe, que ce soit sur la forme juridique et sur le fond. Il aurait été bon que nous soyons consultés, notamment sur cette forme juridique, et que les architectes et spécialistes du patrimoine le soient également sur les enjeux culturels de la restauration de la cathédrale. 

Les solutions juridiques pour l’organisation d’un concours sur la flèche existent, tout en préservant une maîtrise d’oeuvre de l’architecte en chef des monuments historiques. Il serait probablement plus pertinent de reconstruire à volumétrie identique la cathédrale et d’organiser un concours d’architecture sur l’ensemble du site de l’île de la Cité, qui accueille de multiples bâtiments historiques à valoriser sinon à faire (re)vivre. Le rapport Belaval-Perrault pourrait, en ce sens, constituer une base de programmation. 

Que pensez-vous de la loi d’exception ?

Je suis opposé à ce que chaque évènement qui secoue notre société se traduise par une loi pour répondre à la frénésie médiatique. C’est encore plus regrettable quand cela se traduit par des ordonnances et des lois d’exception qui s'exonèrent des lois et des règles existantes. C’est clairement ce que fait de façon assumée le gouvernement. Au lieu de faire des projets dans le cadre des lois, il fait des lois pour chaque projet, avec les Jeux Olympiques, ELAN, le Brexit, Notre-Dame…
En l’espèce, je ne suis pas persuadé de la nécessité de cette loi. Pourquoi créer un nouvel établissement public alors que l’Etat dispose du Centre des Monuments nationaux, établissement public en charge des chantiers importants de l’Hôtel de la Marine et du château de Villers-Cotterêts ? Cela ne peut que générer des coûts et des délais inutiles alors que l’outil existe et est parfaitement opérationnel.
Est-ce que l’annonce du délai de 5 ans justifie également de déroger aux règles de la commande publique et d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de l’évaluation environnementale, et de l’archéologie préventive ? Bien sûr que non. 

Mais cette loi ayant était décidée, elle sera votée. Il faut donc qu’elle permette un bon en avant pour la préservation et la valorisation de notre patrimoine. Il faut cependant en améliorer le texte pour que les dons profitent à d’autres bâtiments historiques en souffrance.
Il ne faut, par ailleurs, plus dans le texte des dérogations inutiles aux lois et décrets qui ont toujours permis des interventions exemplaires et souvent très rapides quand la volonté et les moyens financiers étaient là. Cette loi, au-delà de Notre-Dame, doit faire des chantiers de restauration des outils de sensibilisation et d'éducation à l’art et à la culture.
Enfin, notre patrimoine se construit tous les jours ; nous devons nous attacher à ce que l’architecture d’aujourd’hui soit le patrimoine de demain, qu’elle est autant de valeur que ces monuments que les générations passées nous ont légués. Le concours et l’exigence architecturale ne sont pas à réserver aux grandes opérations emblématiques, il sont nécessaire à notre cadre de vie.

Que pensez-vous de la polémique autour du patrimoine et de son entretien ? quel est le rôle du CNOA sur ces questions et, surtout, quelle est sa position ?

Le CNOA ne peut que constater la baisse du budget du Ministère de la Culture, le peu de moyens financiers et humains qui sont dédiés au patrimoine mais également à l’architecture contemporaine et à ses écoles. Le rôle de l’Ordre est de veiller à l’intérêt public d’architecture. Au même titre que les associations du patrimoine, nous alertons l’opinion sur cette erreur stratégique. La culture est un poids lourd économique, notre patrimoine un formidable outil culturel qui attire des dizaines de millions de touristes. Je rappelle que l’ensemble des ministres de la culture européens (sauf la France) a signé la déclaration de Davos en 2018 sur la nécessité économique, sociale, culturelle de la préservation du bâti existant et de la qualité architecturale contemporaine.

Evoquons maintenant, une autre actualité. Le Grand Débat touche à sa fin. Vous portez 155 propositions… n’est-ce pas un peu trop ? S’il ne fallait donner la priorité qu’à deux ou trois propositions, quelles seraient-elles ? Et pourquoi ?

Ce ne sont pas les propositions du CNOA, qui s’exprime régulièrement dans les médias et donne son analyse sur tous les sujets concernant l’architecture et le cadre de vie. Il s’agit de 155 propositions issues de la consultation que nous avons organisée en début d’année et qui a recueillie en fait 1500 contributions rédigées et 5000 propositions dont une grande partie se recoupent. Nous ne portons pas de jugement de valeur sur celles-ci ; nous les avons transmises au gouvernement pour qu’il ait, sans filtres, les avis des architectes, des organisations, associations et tous ceux qui ont pris la peine de répondre à notre initiative. 

Il serait réducteur de limiter cette initiative à trois propositions. Nous constatons cependant l’importance pour les architectes des questions de logement, avec une demande de procédures de marchés publics exemplaires et des moyens pour lutter contre l’habitat insalubre. La rénovation massive des logements est, elle aussi, un sujet important qui réclame un diagnostic global préalable pour éviter bien des erreurs mais aussi l’insatisfaction des usagers. Beaucoup espère aussi une fiscalité claire et pérenne de l’investissement locatif. L’écologie revient elle aussi avec force dans les attentes exprimées, que ce soit dans la construction, l’économie circulaire et l’urbanisme.

Je pourrais également évoquer les demandes de sanctuarisation des terres arables, de densification des zones urbanisés pour construire moins mais construire mieux et au bon endroit, notamment dans les ZUP ou zones commerciales d’entrée de ville souvent obsolètes.

Devinez-vous, chez les architectes, selon qu’ils soient à Paris ou en région,  des divergences ou des diversités de problématiques ? Si oui, lesquelles ? Quelles actions sont entreprises? 

Non. Même s’il est évident que les problématiques sont différentes en zone tendue métropolitaine et en zone rurale en situation de désertification. D’où qu’ils viennent, et quel que soit leur mode d’exercice, les architectes sont attachés à améliorer la cité et à répondre aux enjeux des différents territoires et de leurs habitants. Ils sont prêts à s’engager dans une stratégie de résilience, anticipant changements climatiques et mutations sociologiques et économiques. Ils réclament que les investissements soient guidés par l’intérêt général et non par la spéculation financière ou politique. Nous voyons également émerger la nécessité d’associer les citoyens aux opérations d’aménagement et d’expérimenter les nouveaux modes d’habitat participatif. Les problématiques de santé, de circuits-courts, de réutilisation des matériaux sont aussi très présentes. Nous avons donc constaté la volonté d’anticiper, et non de se raccrocher à des fonctionnements et solutions passés. En fait, tous font montre d’un comportement citoyen. Il en va de leur éthique professionnelle qui place au-dessus de tout l’intérêt général. C’est pourquoi, les architectes sont solidaires des interventions de leurs organisations professionnelles, par exemple, contre le PPP des écoles de Marseille, qui sur endetterait la ville, ou pour des procédures de concours d’architecture dans le cadre des Jeux Olympiques.

Quel bilan tirez-vous de vos actions lors de la discussion de la loi ELAN ? Quels sont aujourd’hui les nouvelles orientations que prend l’Ordre pour être entendu ?

En tant qu’institution ayant délégation de service public sous tutelle de l’Etat, nous devons être consultés et notre avis doit être pris en compte. Si cela n’a pas été le cas pour ELAN, c’est en raison d'un dysfonctionnement de l’Etat, d’un processus décisionnel totalement vertical dont les limites sont aujourd’hui criantes. Quoi qu’il en soit, nous accomplissons, et nous accomplirons, sans faille notre mission d’alerte et nous serons force de propositions sur tous les textes concernant, de près ou de loin, l’architecture et le cadre de vie.
Nos actions ont été utiles parce que nous avons fédéré et parlé d’une même voix en impliquant aussi bien les organisations professionnelles et syndicales que des ONG, des associations de locataires mais aussi du droit au logement, du patrimoine, de l’environnement, de l’accessibilité. Nous avons agi ensemble pour tirer vers le haut ce texte. Le résultat n’est, bien évidemment, pas satisfaisant puisque le gouvernement n’a jamais voulu faire évoluer le projet de loi et que le parlement n’était pas en condition de faire évoluer significativement le texte. Nous espérons avoir l’occasion de corriger les erreurs fondamentales générées par cette loi.

Elan est maintenant derrière nous. Nous sommes par nature légalistes. Aujourd’hui, nous travaillons pour définir et proposer un cadre vertueux aux maîtres d’ouvrage publics et privés, permettant de concevoir et produire une architecture de qualité, dans un nouvel environnement législatif.

Quel bilan tirez-vous de la loi L/CAP presque trois ans après son vote au parlement ? Porte-t-elle ses fruits ? Rencontre-t-elle des limites ?

La loi L/CAP a été une deuxième loi sur l’architecture, quarante ans après la loi de 1977. Elle a été votée avec enthousiasme par tous les partis politiques, conscients de la nécessité de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Or la loi ELAN l’a en partie remise en cause moins de deux ans après, ce qui est pour le moins révélateur du yo-yo et de l'incohérence des politiques publiques. La loi L/CAP a inscrit le concours dans la loi. ELAN en supprimant le recours obligatoire au concours pour les grandes opérations de logements, nous renvoie à nouveau vers les temps obscurs de la production des grands ensembles. La loi L/CAP est guidée par des préoccupations qualitatives, environnementales, architecturales que l’on retrouve dans la SNA (Stratégie Nationale pour l’Architecture). Même écornés, ces objectifs louables doivent être repris et amplifiés. 

Vous avez récemment mis en ligne une plateforme dédiée à la transition écologique. Pourquoi cette initiative ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment envisagez-vous son développement ?

Nous avons été, avec nos amis ingénieurs éclairés, les initiateurs de la construction écologique, qui s’est traduite aujourd’hui par un corpus normatif et réglementaire qui a permis d’améliorer sensiblement la construction en France. Cela ne suffit pas. Nous concevons et prescrivons 60 milliards de travaux et cela nous oblige à aller plus loin, à être les moteurs d’un habitat plus responsable, capable de s’adapter aux changements climatiques, économe des ressources employées, produisant un environnement sain pour toutes les populations, même les plus modestes.
Pour cela nous créons une plate-forme de l’expérimentation et de l’innovatio qui va permettre de sensibiliser, informer et former tous les acteurs à adopter une approche écologique et sociale de la construction et de la rénovation. Nous allons mettre en réseau et donner de la lisibilité à toutes les opérations exemplaires, aux chercheurs, aux projets, en France et à l’étranger, à mettre en avant les expérimentations reproductibles et les initiatives vertueuses. La société est prête, le grand débat a démontré l’investissement des architectes sur le sujet. Nous voulons leur permettre d’être encore plus compétents, créatifs et innovants sur cette question transversale qui nous semble prioritaire.

Quel regard portez-vous sur l’action du Ministère de la Transition Ecologique en matière d’architecture ?

Les questions d’écologie solidaire, d’architecture et de culture sont transversales ; c’est pourquoi elles sont traitées par plusieurs ministères. Il faut que le Ministère de la Culture soit écouté : il porte des considérations et des valeurs fondamentales, représentant un réel poids économique et qui impliquent les autres ministères (Transition Ecologique et Solidaire, Cohésion des Territoires). Même si nous ne dépendons pas directement de ces ministères, nous, architectes, sommes des acteurs nécessaires de la réussite de leurs politiques.

Nous venons, par ailleurs, de signer la charte éthique « engagés à FAIRE » promue par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, celui de la Cohésion des Territoires, le Ministère de la Culture et celui du Logement. Il fut difficile de faire comprendre l’utilité de l’investissement des architectes dans le champ de la rénovation alors que leur intervention garantit la pertinence des choix constructifs, la prise en compte de tous les facteurs, fonctionnels, esthétiques, économiques, territoriaux et patrimoniaux et la qualité de la réalisation ! Il faut évidemment que la maîtrise d’oeuvre soit totalement intégrée dans les aides publiques de la rénovation. Nos amis entrepreneurs RGE sont de bons professionnels mais ils ne sont pas formés à la conception ; or il ne peut y avoir de rénovation réussie sans diagnostic global en amont, prescription et contrôle de travaux adaptés. D’ailleurs les rapports des associations de consommateurs le réclament et le confirment.

A l’approche des élections européennes, quel bilan tirez-vous de la politique menée par Bruxelles ? Ne craignez-vous pas, à nouveau, une tentative de dé-régularisation de la profession d’architecte au nom de la lutte contre les monopoles ?

C’est effectivement un mantra de Bruxelles qui veut toujours inciter à réformer la réglementation des services professionnels. Le Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne vient de publier une étude portant sur l’analyse de l’impact économique des différentes approches de la réglementation du secteur de l’architecture dans les pays de l’Union européenne, étude qui conclut que l’organisation de la profession n’est en rien un frein à la concurrence. Les architectes français en sont l’exemple : ils sont soumis à une concurrence « sauvage », nos marchés sont ouverts aux architectes étrangers, et la situation économique de nos agences est fragile. Difficile de parler de protectionnisme et de frein à la concurrence !  

Notons que l’ensemble des gouvernements européens a signé la déclaration de Davos sur la Bau Kultur, les engageant à s’investir dans la qualité architecturale dans l’intérêt économique social et culturel des populations.

Existe-t-il des passerelles entre le CNOA et ses homologues européens ? Quels sont les points de concorde et de friction ?

Nous sommes tous réunis dans le Conseil des Architectes Européens (CAE), organisation efficace qui nous permet d’échanger et de faire du benchmarking des différentes modes de production de l’architecture.

Malgré les différents modèles politiques et socio économiques et une organisation de nos professions qui peut différer en raison d’un contexte historique, culturel, social, économique variant d’un pays à un autre, nous obéissons tous à des valeurs communes et partageons les mêmes objectifs : la protection de notre environnement, la préservation de notre patrimoine culturel, la défense de l’intérêt public et le bien-être de nos concitoyens en leur offrant toujours des services de qualité. L’ensemble des architectes européens et mondiaux, avec leurs deux instances représentatives CAE et UIA (Union Internationale des Architectes) a d’ailleurs soutenu officiellement les positions des architectes français lors des débats de la loi ELAN. Le CAE est basé à Bruxelles et l’UIA, qui représente 124 pays dans le monde, siège à Paris. Nous entretenons donc des liens très étroits et constructifs. Les architectes parlent d’une même voix face aux organisations internationales, CEE, UNESCO, ONU, OMC… Avec le CAE, nous interpelons les candidats aux européennes sur leur politique environnementale, culturelle et architecturale.

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