Description succincte

Conformément aux articles 38 et 70 du Code des marchés publics, la procédure est passée sur concours restreint avec esquisse. Le nombre de participants sera compris entre 3 et 5.

Il sera confié au titulaire un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de la nouvelle Ecole Normale Supérieure (ENS) de Cachan sur le plateau de Saclay.

L'ENS de Cachan devra intégrer les pôles suivants :
* Départements d'enseignement et laboratoires de recherche (biologie, chimie, physique, génie civil, mécanique, électronique, mathématiques, informatique, sciences humaines et sociales) ;
* Services administratifs ;
* Locaux de vie étudiante ;
* Cafétéria ;
* Restaurant collectif.

La surface projetée est d'environ 64.000m² SHON ; le budget prévisionnel des travaux est de 143 millions d'euros H.T..

Outre la mission de base (loi MOP), il est également envisagé de confier au titulaire les missions complémentaires suivantes :
* Elaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (SYN) ;
* Coordination du système de sécurité incendie (CSSI) ;
* Mission géotechnique G2 et G4 (GEO) ;
* Conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure (SIGN).

La conduite d'opération de ce projet est assurée par l'Etablissement Public Paris-Saclay (EPPS) pour le compte de l'ENS Cachan.

A ce stade, le maître d'ouvrage envisage de réaliser cette opération en deux sous-ensembles immobiliers d'environ 32.000m² SHON chacun, en vis-à-vis de part et d'autre d'un parvis central. De ce fait, le concours est ouvert à des architectes mandataires se présentant seuls pour l'ensemble de l'opération ou bien à des groupements de maîtrise d'oeuvre constitués de plusieurs architectes assurant chacun la maîtrise d'oeuvre de l'un des ensembles immobiliers ci-dessus, sous le mandat et la responsabilité de l'un d'entre eux.

Eligibilité

Le marché sera attribué dans le cadre d'un marché unique conclu avec un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs opérateurs économiques, notamment un autre architecte, des BET, des co-traitants qualifiés présentant les compétences requises. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché que dans les conditions de l'article 51-V du code des marchés publics.

Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n°85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Critères de sélection des participants

Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants :
* Les compétences du groupement, illustrées notamment par la fiche de présentation et les références présentées ;
* Les références décrites dans les fiches ouvrages ;
* Les moyens généraux de l'équipe (personnel, matériel...).

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature au plus tard le 12 février 2013 à 12h00. Les dossiers de candidature sont uniquement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Le dossier de candidature comprend :
* Un modèle de fiche de présentation du groupement ;
* Une note de cadrage (cadre urbain, synthèse du programme, détails sur les missions de maîtrise d'oeuvre, etc.).

La date limite de réception des demandes de participation (rédigées en français) est fixée au 12 février 2013 à 12h00.

Dossier de candidature

1. Afin d'apprécier la situation juridique du candidat, celui-ci produira :

• > Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
• > Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit pour chaque membre ;
• > Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
• > La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
• > Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée en original, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
• > Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ;
• > Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.

Si le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il proposera des documents analogues comportant des renseignements identiques et dans le même ordre. En cas de groupement, chaque membre produira un dossier complet (situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières), à l'exception de la lettre de candidature, établie et signée par l'ensemble de ses membres. Le groupement ne peut faire l'objet de modification par ajout ou suppression d'un membre par rapport à la liste des co-traitants, ayant signé la lettre de candidature.

2. Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, celui-ci produira :

• > Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
• > Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil (responsabilité civile et décennale).

3. Afin d'apprécier les références professionnelles et les capacités techniques du candidat, celui-ci fournira :

• > La fiche de présentation parfaitement complétée. Elle sera fournie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en format informatique (format .xls). En cas de groupement, l'ensemble de ses membres devra renseigner une fiche unique et non pas une fiche par co-traitant ;
• > Pour la société d'architecture ou bien pour chacune des sociétés d'architecture en cas de groupement de celles-ci, des fiches ouvrages détaillant les 4 références évoquées dans la fiche de présentation portant sur des prestations d'architecture communes ou non, jugées exemplaires par le groupement.
  Chaque référence fera l'objet d'une fiche d'ouvrage spécifique au format A3 paysage à la présentation libre. Elles seront fournies en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire au format informatique (format .pdf). L'intitulé des fichiers sera nécessairement 'Nom de l'Architecte mandataire-architecte co-traitant (le cas échéant)-Intitulé de la référence n°X .pdf'.
  Chaque fiche devra mentionner clairement le nom du membre du groupement disposant de cette référence, la nature de la prestation réalisée, l'année de réalisation ou, si le projet est en cours, son stade d'avancement, s'il s'agit d'un concours gagné ou perdu, la surface de l'opération en SHON, son coût travaux en euros HT, des éléments sur le contenu et la complexité de l'opération.
  L'absence de la fiche de présentation du groupement et des fiches ouvrages rend la candidature irrecevable.
• > En plus des 4 références demandées, une liste complémentaire de références précises et détaillées (nature de l'ouvrage, maître d'ouvrage, type de travaux, montant...) pour des prestations exécutées ou en cours d'exécution ;
• > L'inscription au registre des métiers (notamment inscription à l'ordre des architectes) ;
• > En cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné ;
• > Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il dispose, pour chacune des 3 dernières années ;
• > Tout élément permettant d'attester des compétences du candidat concernant la mission objet du marché (qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et/ou équivalents) ;
• > Si les documents émanant de l'administration et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les groupements candidats devront nécessairement présenter des compétences dans les domaines suivants : l'architecture / le paysage / les lots techniques habituels et également les fluides spécifiques liés aux laboratoires / l'économie de la construction / l'exploitation-maintenance / la qualité environnementale (l'opération fait l'objet d'une démarche de certification environnementale 'NF Bâtiments Tertiaires associée à la Démarche HQE') / l'acoustique / l'ingénierie en cuisines collectives.

Remise des candidatures

Le candidat doit choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier.

Les plis dématérialisés doivent être transmis exclusivement par l'intermédiaire du site d'achatpublic.com. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables.

Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés du même dossier électronique stocké sur un support physique et envoyé par courrier (copie de sauvegarde).

Les dossiers de candidature qui ne sont pas transmis par voie électronique le sont sous pli cacheté par dépôt sur place ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'enveloppe extérieure devra porter les mentions : 'Concours d'Architecture, Construction de la nouvelle ENS de Cachan sur le plateau de Saclay' et 'Ne pas ouvrir'.

Pour les remises sur place, les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. L'ENS Cachan et l'EPPS ne peuvent être tenus pour responsable du dépassement du délai de remise des dossiers. Les frais d'envoi de ces dossiers sont à la charge des concurrents.

Les candidatures doivent être remises contre récépissé avant la date limite ou, si elles sont envoyées par la poste, doivent parvenir à cette adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, avant cette même date limite.

Les dossiers qui seraient remis ou parviendraient après la date limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Primes

A l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 220.000€ HT maximum pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du classement du jury. Ce montant n'est pas révisable. Une indemnité fixe d'un montant de 40.000€ HT sera attribuée pour la réalisation de la maquette demandée.

Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours.

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

Renseignements et envoi des candidatures :

Etablissement Public Paris Saclay
6 boulevard Dubreuil | 91400 Orsay
01.64.54.26.56
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N_Y23wXLfc&v=1&selected=0