Caractéristiques principales

L'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences suivantes :

• > Un ou plusieurs architectes ;
• > Un ou plusieurs bureaux d'études techniques (compétences en structure et fluides) ;
• > Un économiste de la construction, cette compétence pouvant être exercée par l'architecte et/ou le bureau d'études techniques mais devant être nommément identifiée dans le dossier de candidature.

Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences ne seront pas agréées.

La présence en complément au sein de l'équipe d'un architecte exerçant à titre libéral depuis moins de 5 ans sera appréciée. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

• > En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• > En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 899.000€ H.T.

Les missions de base de la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : diag, aps, apd, pro, act, det, exe, aor.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

• > Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• > Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
• > Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• > Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
• > Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• > Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• > Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
• > Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• > Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
• > Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
• > En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
• > Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
• > Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les différents membres de l'équipe fourniront chacun 5 références sur format A4, choisies pour leur pertinence par rapport à l'opération projetée.

Un nombre maximum de 4 candidats sera admis à présenter une offre et se verra remettre un dossier de consultation.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 février 2013, à 16h00.

Critères de sélection des candidatures

• > Références professionnelles : 60%. Les différents membres de l'équipe fourniront chacun 5 références sur format A4, choisies pour leur pertinence par rapport à l'opération projetée ;
• > Compétences techniques des membres de l'équipe dédiée (CV) : 40%. La présence d'un jeune architecte sera appréciée dans le cadre de ce critère de jugement.

Renseignements et envoi des candidatures :

Ville de Nancy
1 Place Stanislas | 54035 Nancy Cedex
03.54.50.60.24
commandepublique[at]mairie-nancy.fr
http://marchespublics.grand-nancy.org